La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité
Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.
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Structuration
La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité
Structuration
La préférence liquidative
La préférence liquidative
Différencier la préférence liquidative non-cumulative et la préférence liquidative cumulative.
Structuration
Sortir un actif non stratégique du périmètre de cession
Sortir un actif non stratégique du périmètre de cession
Dans quel contexte ? Cession d’actif vs. distribution en nature. Enjeux.
Structuration
La lettre d’intention
La lettre d’intention
L’objectif de la lettre d’intention. Les principales clauses financières et juridiques. Le niveau d’engagement.
Structuration
La stratégie d’apport préalable à la cession
La stratégie d’apport préalable à la cession
Dans quel contexte ? Description de l’opération d’apport-cession. Les points d’attention. Le sens du timing !
Structuration
La garantie d’actif et de passif – Négociation financière
La garantie d’actif et de passif – Négociation financière
La durée de la garantie. Les limites financières.
Structuration
Bien comprendre les enjeux d’un earn-out
Bien comprendre les enjeux d’un earn-out
Qu’est-ce qu’un earn-out ? Quel intérêt ? Quelles précautions ? Quelle fiscalité ?
Structuration
La stratégie de donation avant cession
La stratégie de donation avant cession
Dans quel contexte ? Description de l’opération de donation-cession. Une intention libérale. Et toujours le sens du timing !
Structuration
Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales
Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales
Quelle est la fiscalité de la cession directe? Quelle fiscalité en cas de cession via une holding ? Les enjeux de la cession ?
Structuration
Cession et philantropie
Cession et philantropie
Dans quel contexte ? Description de l’opération de donation à un fonds de dotation. Avantages et précautions.
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