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La lettre d’intention

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La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

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Droit du travail international

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Actualités
01

Mobilité internationale

9-11-26

Réforme du détachement sécurité sociale au sein de l’UE
A1, détachement, pluriactivité, chômage des frontaliers : la réforme est (enfin) publiée.
EN SAVOIR PLUS
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02

Finance

9-07-26

« Pacte Dutreil : vers un recentrage assumé sur l’outil de travail »
EN SAVOIR PLUS
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03

Finance

15-06-26

« Un texte qui réduit de 75 % la valeur de l’entreprise »
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La lettre d’intention

L’objectif de la lettre d’intention. Les principales clauses financières et juridiques. Le niveau d’engagement.

La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.

Droit du travail international

Découvrez les clés pour naviguer dans le droit du travail international lors d’une mobilité ou d’un recrutement à l’étranger. Apprenez à déterminer la loi applicable en droit du travail international.

Le déroulement des élections professionnelles

Quel est le processus électoral à suivre pour éviter toute contestation des élections professionnelles ? Voici quelques explications

Égalisation fiscale

Vous envoyer des salariés travailler à l’étranger ? Découvrez comment l’égalisation fiscale peut protéger votre salarié des écarts fiscaux entre son pays d’origine et d’accueil. Apprenez à bien encadrer cette compensation.

La garantie d’actif et de passif – Négociation financière

La durée de la garantie. Les limites financières.

La préférence liquidative

Différencier la préférence liquidative non-cumulative et la préférence liquidative cumulative.

Les réflexes à avoir avant de faire signer un contrat de travail

Quelles questions devez-vous vous poser avant de faire signer un contrat de travail à un salarié ? Voici nos conseilsQuelles questions devez-vous vous poser avant de faire signer un contrat de travail à un salarié ? Voici nos conseils

Licencier pour motif économique

Quels sont les motifs économiques qui permettent d’envisager un licenciement économique ? Et quelle procédure doit-être suivie ?

Le contrat local +

Le contrat local + est un contrat local offrant des avantages supplémentaires (primes, avantages sociaux, accompagnement). Découvrez quand le proposer et comment il peut être mis en œuvre.