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thomas harcelement moral et sexuel

L’enquête pour harcèlement moral et sexuel

sandra egalisation fiscale

Égalisation fiscale

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Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales

thomas deroulement elections professionnelles

Le déroulement des élections professionnelles

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La stratégie d’apport préalable à la cession

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Cession et philantropie

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La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

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Sortir un actif non stratégique du périmètre de cession

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Couverture sociale internationale

Produits

Vous avez identifié un besoin spécifique sur une problématique de structuration, de droit social ou de mobilité internationale ? Nous vous invitons à découvrir nos produits. Valeur ajoutée et tarif.

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Forts de notre expérience en matière de fiscalité, mobilité internationale, droit et contentieux social, nous concevons et pilotons des solutions adaptées pour fluidifier l’activité de nos clients, faciliter la prise de décision, améliorer la performance, manager les risques et assurer la défense de leurs intérêts stratégiques.

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Actualités
01

Mobilité internationale

10-02-26

Madrid, Milan, Dubaï, les trois villes aux offres fiscales les plus attractives pour les ménages fortunés
Les plus aisés issus de pays lourdement taxés guettent les offres des pays prêts à leur dérouler le tapis rouge avec des conditions fa‐ vorables en matière d’impôt. Espagne, Italie, Émirats arabes unis
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02

Droit social

29-01-26

La méthode d’appréciation des sanctions disciplinaires lorsque le salarié invoque une atteinte à sa liberté d’expression.
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03

Droit social

13-01-26

Prendre des sanctions n’est pas la norme : que risque une entreprise qui « couvre » un chef toxique ?
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L’enquête pour harcèlement moral et sexuel

Que faire en cas d’alerte harcèlement ? Doit-on procéder à une enquête ? Comment faire cette enquête, en interne, en externe ? Voici quels conseils à suivre

Égalisation fiscale

Vous envoyer des salariés travailler à l’étranger ? Découvrez comment l’égalisation fiscale peut protéger votre salarié des écarts fiscaux entre son pays d’origine et d’accueil. Apprenez à bien encadrer cette compensation.

Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales

Quelle est la fiscalité de la cession directe? Quelle fiscalité en cas de cession via une holding ? Les enjeux de la cession ?

Le déroulement des élections professionnelles

Quel est le processus électoral à suivre pour éviter toute contestation des élections professionnelles ? Voici quelques explications

La stratégie d’apport préalable à la cession

Dans quel contexte ? Description de l’opération d’apport-cession. Les points d’attention. Le sens du timing !

Cession et philantropie

Dans quel contexte ? Description de l’opération de donation à un fonds de dotation. Avantages et précautions.

La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.

Le contrat local +

Le contrat local + est un contrat local offrant des avantages supplémentaires (primes, avantages sociaux, accompagnement). Découvrez quand le proposer et comment il peut être mis en œuvre.

Sortir un actif non stratégique du périmètre de cession

Dans quel contexte ? Cession d’actif vs. distribution en nature. Enjeux.

Couverture sociale internationale

Comment gérer les cotisations sociales et la protection sociale pour les salariés internationaux ? Apprenez à respecter les exigences légales tout en offrant une couverture optimale.