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Actualités
01

Droit social

19-09-23

En arrêt maladie, vous devez acquérir des congés payés, voici pourquoi – Ouest France
Contrairement à ce que prévoit le Code du travail, les salariés en arrêt maladie doivent acquérir, comme leurs collègues, des jours de congés payés. La Cour de cassation l’a rappelé le 13 septembre 2023. Les employeurs vont devoir s’y conformer
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02

Droit social

19-09-23

Droit à congé payé : la Cour de cassation se met au diapason du droit de l’UE
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu six arrêts le 13 septembre dernier (dont cinq commentés dans un communiqué) mettant le droit français en conformité avec le droit communautaire au sujet du droit à congé payé.
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03

Droit social

13-09-23

Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Afin d’inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés seniors, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) portant réforme des retraites opère une harmonisation du régime social
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