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La stratégie d’apport préalable à la cession

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Couverture sociale internationale

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Produits

Vous avez identifié un besoin spécifique sur une problématique de structuration, de droit social ou de mobilité internationale ? Nous vous invitons à découvrir nos produits. Valeur ajoutée et tarif.

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Forts de notre expérience en matière de fiscalité, mobilité internationale, droit et contentieux social, nous concevons et pilotons des solutions adaptées pour fluidifier l’activité de nos clients, faciliter la prise de décision, améliorer la performance, manager les risques et assurer la défense de leurs intérêts stratégiques.

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Actualités
01

Finance

26-02-26

Promulgation de la Loi de finances pour 2026 : Les mesures fiscales clés pour les entreprises, les dirigeants et leurs enjeux patrimoniaux
EN SAVOIR PLUS
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02

Mobilité internationale

10-02-26

Madrid, Milan, Dubaï, les trois villes aux offres fiscales les plus attractives pour les ménages fortunés
Les plus aisés issus de pays lourdement taxés guettent les offres des pays prêts à leur dérouler le tapis rouge avec des conditions fa‐ vorables en matière d’impôt. Espagne, Italie, Émirats arabes unis
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03

Droit social

29-01-26

La méthode d’appréciation des sanctions disciplinaires lorsque le salarié invoque une atteinte à sa liberté d’expression.
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La stratégie d’apport préalable à la cession

Dans quel contexte ? Description de l’opération d’apport-cession. Les points d’attention. Le sens du timing !

Posted worker to France

Foreign companies posting workers to France must comply with French labor laws, including remuneration, working hours, and employee protection. After 12 months, they must follow all French employment legislation. Discover the main issues to be aware of.

Couverture sociale internationale

Comment gérer les cotisations sociales et la protection sociale pour les salariés internationaux ? Apprenez à respecter les exigences légales tout en offrant une couverture optimale.

Le contrat local +

Le contrat local + est un contrat local offrant des avantages supplémentaires (primes, avantages sociaux, accompagnement). Découvrez quand le proposer et comment il peut être mis en œuvre.

Le statut du salarié protégé

Certains salariés sont protégés contre le licenciement, du fait de leur mandat. Voici comment appréhender cette protection

Le déroulement des élections professionnelles

Quel est le processus électoral à suivre pour éviter toute contestation des élections professionnelles ? Voici quelques explications

La préférence liquidative

Différencier la préférence liquidative non-cumulative et la préférence liquidative cumulative.

Détachement ou expatriation

Comment choisir entre ces deux statuts ? Quels sont les cas de recours et les conséquences? Voici quelques explications claires pour vous guider

Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales

Quelle est la fiscalité de la cession directe? Quelle fiscalité en cas de cession via une holding ? Les enjeux de la cession ?

La garantie d’actif et de passif – Négociation financière

La durée de la garantie. Les limites financières.