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Licencier pour motif économique

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What to think about before hiring an employee in France ?

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Régime fiscal des impatriés

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L’enquête pour harcèlement moral et sexuel

thomas contrat de travail

Les réflexes à avoir avant de faire signer un contrat de travail

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Vous avez identifié un besoin spécifique sur une problématique de structuration, de droit social ou de mobilité internationale ? Nous vous invitons à découvrir nos produits. Valeur ajoutée et tarif.

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Forts de notre expérience en matière de fiscalité, mobilité internationale, droit et contentieux social, nous concevons et pilotons des solutions adaptées pour fluidifier l’activité de nos clients, faciliter la prise de décision, améliorer la performance, manager les risques et assurer la défense de leurs intérêts stratégiques.

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Actualités
01

Mobilité internationale

10-02-26

Madrid, Milan, Dubaï, les trois villes aux offres fiscales les plus attractives pour les ménages fortunés
Les plus aisés issus de pays lourdement taxés guettent les offres des pays prêts à leur dérouler le tapis rouge avec des conditions fa‐ vorables en matière d’impôt. Espagne, Italie, Émirats arabes unis
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02

Droit social

29-01-26

La méthode d’appréciation des sanctions disciplinaires lorsque le salarié invoque une atteinte à sa liberté d’expression.
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03

Droit social

13-01-26

Prendre des sanctions n’est pas la norme : que risque une entreprise qui « couvre » un chef toxique ?
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Licencier pour motif économique

Quels sont les motifs économiques qui permettent d’envisager un licenciement économique ? Et quelle procédure doit-être suivie ?

Détachement ou expatriation

Comment choisir entre ces deux statuts ? Quels sont les cas de recours et les conséquences? Voici quelques explications claires pour vous guider

What to think about before hiring an employee in France ?

What questions should you ask before hiring an employee in France: type of contract, trial period, working hours? In this video you’ll find our top tips

Le contrat local +

Le contrat local + est un contrat local offrant des avantages supplémentaires (primes, avantages sociaux, accompagnement). Découvrez quand le proposer et comment il peut être mis en œuvre.

La préparation des élections professionnelles

Le mandat des élus arrive à son terme et vous devez envisager le renouvellement des élections ? Vous franchissez un seuil d’effectif qui déclenche des élections ? Voici quelques explications pour anticiper les élections.

La stratégie d’apport préalable à la cession

Dans quel contexte ? Description de l’opération d’apport-cession. Les points d’attention. Le sens du timing !

La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.

Régime fiscal des impatriés

Les salariés impatriés en France peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux : découvrez comment optimiser la rémunération et bénéficier d’exonérations fiscales intéressantes.

L’enquête pour harcèlement moral et sexuel

Que faire en cas d’alerte harcèlement ? Doit-on procéder à une enquête ? Comment faire cette enquête, en interne, en externe ? Voici quels conseils à suivre

Les réflexes à avoir avant de faire signer un contrat de travail

Quelles questions devez-vous vous poser avant de faire signer un contrat de travail à un salarié ? Voici nos conseilsQuelles questions devez-vous vous poser avant de faire signer un contrat de travail à un salarié ? Voici nos conseils