Au regard de l’épisode de grand froid, le Ministère du travail a publié un communiqué le 13 décembre 2022 sur les précautions à prendre face à cette vague de froid, accessible sur ce lien :
1.Quelle température pour travailler ?
Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide, dans le but de maintenir une « température convenable » (article R. 4223-13 CT). Aucun seuil, ni plafond, de température n’est prévu par la loi.
La norme ISO 7730:2005 relative au confort thermique recommande les températures suivantes :
- Dans un bureau, pour une activité statique : 20 à 22 degrés
- Dans un atelier avec une activité physique moyenne : 16 à 18 degrés
- Dans un atelier avec une activité physique soutenue : 14 à 16 degrés.
Pour autant, cette année, il faudra considérer que dans un bureau, pour une activité statique, la température doit être abaissée entre 18 et 19 degrés maximum du fait du plan de sobriété annoncé par le Gouvernement le 6 octobre dernier. De même, la période de chauffage doit être décalée de 15 jours (15 jours plus tard pour le début et 15 jours plus tôt pour la fin).
2. Quels moyens de prévention ?
L’employeur devant prendre, après avis du médecin du travail et du CSE, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries, il peut mettre en place différentes mesures pour protéger du froid les salariés :
Salariés travaillant en plein air :
- suspendre certaines opérations devant être réalisées en plein air, le temps de la vague de froid, ou a minima planifier le travail en plein air en prenant en compte les conditions météorologiques ;
- instaurer des rotations et des pauses régulières dans un endroit chauffé, pour permettre aux salariés de ne pas être exposés trop longtemps au froid ;
- mettre à la disposition de ses salariés des équipements de protection individuelle contre le froid ;
- éviter le travail en extérieur isolé pour alerter les secours rapidement en cas de problème.
Salariés dans les bureaux :
- proposer du télétravail, si possible, lorsque les locaux ne sont pas assez chauffés (notamment : en cas d’éventuelle coupure d’électricité), ou en cas d’épisode neigeux ou verglas conséquent.
Il est également conseillé de mettre à jour le DUER (document unique d’évaluation des risques) pour répertorier les risques liés au froid, et les moyens de prévention mis en œuvre.
3. Quels risques ?
Si aucune mesure n’a été prise pour limiter les risques en la matière, les salariés pourraient :
- faire valoir leur droit de retrait,
- éventuellement prendre acte de la rupture de leur contrat,
- solliciter des dommages et intérêts,
- voire engager la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail).