L’Europe se caractérise par une diversité de régimes fiscaux favorables, conçus pour attirer les travailleurs qualifiés et les talents étrangers. Si en 1995 seulement 5 régimes de faveur existaient en Europe, elle en compte aujourd’hui 28. Ces régimes offrent divers avantages fiscaux, allant de l’exonération partielle d’impôt à des taux d’imposition forfaitaires attractifs, créant ainsi un paysage fiscal compétitif et attractif. 

La France ambitionnait d’avoir l’un des régimes de faveurs des impatriés des plus attractifs d’Europe. Aujourd’hui, elle fait face à une concurrence européenne. L’article 155B du CGI permet aux impatriés d’exonérer les suppléments de rémunération liés directement à l’exercice d’une activité professionnelle en France (il s’agit de la prime d’impatriation), ainsi que la part de rémunération afférente à l’activité exercée pour le compte de l’employeur français hors de France. Ce régime se veut simple d’application puisqu’il ne nécessite pas d’accord préalable des autorités fiscales. De plus, l’exonération peut durer jusqu’à la fin de la huitième année d’imposition, témoignant d’une volonté de renforcer l’attractivité des talents internationaux. 

L’Espagne avec la « Loi Beckham » permet au contribuable de bénéficier d’une imposition unique à un taux de 24% pour les revenus annuels inférieurs à 600 000 euros pour une durée de 6 ans. 

Au Luxembourg le régime fiscal de faveur prévoit que les dépenses récurrentes (liées à l’installation des salariés au Luxembourg) prises en charge par l’employeur luxembourgeois peuvent être totalement ou partiellement exonérées d’impôt pendant une durée de 8 ans. 

L’État de Malte permet aux salariés qui perçoivent des revenus étrangers d’être imposés à un taux forfaitaire de 15% pour une durée maximale de 5 ans. 

En Grèce le régime fiscal de faveur permet aux salariés impatriés de bénéficier d’un allègement de 50% de l’impôt sur le revenu sur les salaires perçus de source grecque pour une durée de 7 ans. L’Irlande, a mis en place un régime similaire, le « SARP Regime » qui permet aux salariés d’être exonérés d’impôt sur le revenu sur 30% de leurs salaires perçus entre 100 000 et 1 million d’euros pour 5 années consécutives.

Bien que moins connus pour leurs régimes de faveurs, les pays nordiques disposent aussi de divers avantages fiscaux de talents venus de l’étranger : 

• En Finlande, le « 32% Rule Regime » permet aux salariés dont les fonctions nécessitent des connaissances particulières d’être imposé à un taux forfaitaire de 32% sur les salaires de source finlandaise pour une durée de 4 ans. 
• Au Danemark avec le régime « Flat-Tax Rate Regime » permet aux salariés impatriés d’être imposés à un taux forfaitaire de 32,84% sur leurs salaires pendant 7 ans. 
• En Suède, « l’Expert Tax Regime » prévoit l’exonération de l’impôt suédois de 25% des revenus perçus par les salariés impatriés pour une durée de 5 ans. 

À l’inverse, certains pays ne disposent d’aucun régime ou semblent faire marche arrière en rendant leurs régimes plus stricts. 

C’est le cas de l’Allemagne, qui ne dispose d’aucun régime, ou du Royaume-Uni qui a rendu le régime de la « remittance basis » moins attractif en exonérant uniquement les revenus ou les gains étrangers si ces revenus sont inférieurs à 2000 pounds et que les revenus ne sont pas rapatriés sur le territoire anglais. 

En 2022, la Belgique a révisé le régime des cadres étrangers en introduisant un salaire minimum requis de 75 000 euros pour bénéficier du régime et vient plafonner le montant des avantages à 90 000 euros par an. 

Fin Octobre, le Portugal a annoncé la fin du « Non-Habitual Residents » à partir de 2024 qui permettait de bénéficier d’une imposition forfaitaire de 20% pour maximum 10 ans. Les personnes souhaitant s’installer au Portugal ne pourront plus accéder au régime fiscal de faveur, à moins qu’elles ne remplissent les conditions pertinentes et ne soient titulaires d’un visa de résidence valide au 31 décembre 2023. 

De même, l’Italie est en cours de modification de son régime de faveur « inbound workers regime » qui proposait une exonération d’impôt à hauteur de 70% des revenus d’activités produits en Italie par les contribuables éligible et une exonération d’impôt jusqu’à 90% pour les contribuables qui transféraient leur résidence dans une des régions du Sud du pays. A partir de 2024, l’exonération sera plafonnée à 50% avec un plafond de revenus annuel de 600 000 euros. Les revenus supérieurs à ce montant ne seront plus admissibles au régime favorable. De même, le régime s’appliquera pour une durée maximale de 5 ans, sans prolongation possible. 

Le régime « 30% ruling » des Pays-Bas va également être modifié. Actuellement, les salariés visés par la règle des 30% ne paient pas d’impôt sur un maximum de 30% de leur salaire pendant une période maximale de 5 ans. A partir de 2024, la règle des 30% sera réduite pour les travailleurs recrutés à l’étranger : elle ne pourra plus être appliquée sur les revenus dépassant 223 000 euros et l’exonération d’imposition de 30% sera plafonné à 69 900 euros. 

Cependant, même en réduisant les régimes de faveur, le coût global de l’emploi dans ces pays reste favorable.

Il est important de rappeler que ces régimes fiscaux de faveur sont soumis à des conditions généralement cumulatives pour bénéficier des exonérations. Les différents régimes illustrent une incitation fiscale adaptée aux objectifs économiques de chaque pays face à une concurrence mondialisée et attirer les talents.