Comme chaque année, les employeurs doivent déclarer, dans la DSN de décembre 2023, les expositions aux risques professionnels de leurs salariés.
Pour rappel, il s’agit d’une déclaration annuelle, qui intervient donc au mois de janvier de l’année suivant l’exposition aux risques. Par exception, si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration doit être faite le mois suivant le départ du salarié concerné.
Les six risques à déclarer dans la DSN sont divisés en deux catégories :
- La catégorie « Environnement de travail agressif », qui concerne les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit.
- La catégorie « Rythmes de travail » comprend elle le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, et le travail répétitif.
Pour chaque risque, différents seuils sont fixés. Des points sont attribués aux salariés en fonction de l’atteinte ou non de ces seuils, qu’ils cumulent sur leur compte professionnel de prévention (C2P).
À ce titre, avec la réforme des retraites de 2023, les seuils d’exposition associés aux facteurs du travail de nuit et du travail en équipes successives ont été abaissés :
- Pour le travail de nuit : travailler au moins 1 heure entre minuit et 5 heures sur 100 nuits (contre 120 auparavant) ;
- Pour le travail en équipes : travailler au moins 1 heure entre minuit et 5 heures sur 30 nuits (contre 50 auparavant) ;
Toutefois, pour l’année 2023, avec l’application de la réforme, les seuils qui ont été modifiés par le décret sont proratisés (113 nuits pour le travail de nuit, et 43 nuits pour le travail en équipes).
Une fois la déclaration faite, les salariés sont informés de leurs points dans un relevé annuel.
Employeur, attention donc car la date approche pour procéder à cette déclaration.