Lors d’un départ à l’étranger, sans maintien du contrat français, deux solutions sont possibles :

• La démission
• La convention tripartite de transfert

La démission a moins les faveurs des RH car elle ne permet pas à l’employeur de garder la main sur les conditions de la rupture et de l’éventuelle réintégration. À noter que même sollicitée, la démission est valable si sans équivoque et est donnée par un salarié à même d’en apprécier la portée (Cass. Soc. 25/05/2011, n°09-68.224).

La convention tripartite doit être rédigée de façon précise pour emporter novation du contrat (le nouvel employeur est celui du pays d’accueil tandis que le contrat d’origine est définitivement rompu)
Pour un cas de novation non formalisée : Cass. Soc 9/03/2022, n° 20-18.076