Le mode de révocation dite « ad nutum » des mandataires sociaux se rencontre fréquemment et nourrit un contentieux important qui milite pour un rapide rappel des principes. Sauf pour la société par actions simplifiée et la société en commandite par actions pour lesquelles la révocation s’organise librement, la loi fixe les modalités de révocation des mandataires sociaux en aménageant le principe de liberté (il n’est pas permis d’entraver la possibilité de révoquer)…
Retrouvez ici l’article complet de Lionel Agossou, avocat associé et Elisabeth Attali, avocate directrice dans Le Figaro.