Sous-traitance internationale
Votre besoin
Vous souhaitez encadrer vos opérations de sous-traitance internationales et gérer vos risques.
Notre valeur ajoutée
Notre expertise approfondie, combinée en droit du travail et en mobilité internationale vous permet d’anticiper et déterminer clairement vos obligations envers vos co-contractants et les administrations françaises, tant lors des négociations de contrats que durant l’exécution des services en France.
Notre solide expérience sur ces dossiers sera également mise à votre disposition pour échanger avec réactivité auprès des co-contractants tant français qu’étrangers et diverses administrations en cas de contrôle ou de contentieux qu’il soit administratif, civil ou pénal.
Description
- Rendez-vous d'initiation pour comprendre la situation
- Analyse de la situation et des éventuels documents communiqués
- Rédaction d'une étude expliquant les obligations préalables, de vigilances à la charge du donneur d'ordre et/ou du soustraitant et les modalités de mise en œuvre
- Rédaction d'un tableau récapitulatif des actions à mettre en oeuvre à compter de la négociation du contrat jusqu'à la fin de l'exécution de la prestation de service et des sanctions en cas de non-respect de ces obligations
- Revue de cohérence du contrat de sous-traitance
- Echanges avec les différentes parties lors de contrôle ou de contentieux
Livrable
- Memorandum en format word ou powerpoint
- Tableau des actions et des sanctions sous format word ou Excel
- Courriers et emails
Contact
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