Prime Macron : quelles exonérations pour son versement en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2024, les régimes social et fiscal de la Prime de Partage de la Valeur ont été modifiés.

Demeure que les employeurs peuvent attribuer sans condition jusqu’à deux primes d’un montant global de 3 000 € maximum par an et par bénéficiaire. Ce plafond est porté à 6 000 € dans les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement ou de participation volontaire.

La prime de partage de la valeur bénéficie d’une exonération, sans condition, de l’ensemble des cotisations sociales, dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €.

L’ancien dispositif prévoyait un régime de faveur applicable aux primes versées aux salariés percevant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC.

Le nouveau dispositif introduit une nouvelle condition cumulative. Ainsi, la prime de partage de la valeur versée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 bénéficie d’une exonération (dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €) de CSG et CRDS, de taxe sur les salaires, de forfait social et d’impôt sur le revenu, lorsqu’elle est versée :

• à un salarié percevant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC (plafond à proratiser en fonction de la durée du travail / sert au calcul le SMIC applicable durant les douze mois précédant le versement de la prime) ;
• par une entreprise employant moins de 50 salariés.

A noter que l’effectif est déterminé selon la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.