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Actualités
01

Droit social

24-04-24

Arrêt de travail et congés payés : la loi a été publiée !
La loi DDADUE a été publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024 et entre en vigueur ce jour. Modifiant le Code du travail, et visant à mettre en conformité au droit européen les dispositions sur les congés payés, le salarié en arrêt de travail
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02

Structuration

2-04-24

Révocation « ad nutum » : il y a des règles à respecter – Le figaro
Le mode de révocation dite « ad nutum » des mandataires sociaux se rencontre fréquemment et nourrit un contentieux important qui milite pour un rapide rappel des principes. Sauf pour la société par actions simplifiée et la société en commandite par a
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03

Mobilité internationale

29-03-24

Italian impatriate tax regime
Here below is a focus on the Italian impatriate tax regime reformed on 1st January 2024 leading to a tightening of the eligibility conditions as well as the applicable tax regime:
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