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Actualités
01

Droit social

24-01-23

Dans quels cas un employeur peut-il être condamné à rembourser, à Pôle emploi, jusqu’à six mois d’allocations versées au salarié (soit environ 3 mois de salaires) ?
Dans un arrêt du 18 janvier 2023, la Cour de cassation admet la condamnation de l’employeur au remboursement des allocations chômages versées par Pôle Emploi au salarié, en cas de nullité de licenciement en raison de l’exercice du droit de grève.
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02

Droit social

18-01-23

Elections professionnelles : Retrospective sur les principales nouveautés 2022
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel en date du 19 novembre 2021, les conditions d’accession à la qualité d’électeur ont été modifiées.
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03

Droit social

12-01-23

Retraites – Les principales annonces gouvernementales sur les dispositions de la reforme envisagée
La Première ministre a précisé le 10 janvier 2023, les contours de la réforme des retraites, qui pourrait entrer en application dès le 1er septembre 2023, avec une adoption au mois de mars 2023.
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