Au-delà de l’accord, de la charte, ou de l’avenant habituel éventuellement prévus pour le télétravail en France, le télétravail international nécessite plus d’encadrement.

Lors de la rédaction des avenants, n’oubliez pas d’ajouter les clauses suivantes :

– Condition suspensive de délivrance et renouvellement des titres de séjour, de travail, et visite médicale d’aptitude.

– Durée et conditions de renouvellement.

– Horaires : plages horaires communes avec la France.

– Protection sociale : couverture sociale internationale (ex/ CFE) et assurance santé et prévoyance internationale.

– Assurance responsabilité civile et rapatriement.

– Fiscalité : responsabilité du salarié dans le pays d’exercice du télétravail.

– Santé et Sécurité : informations condition pays, sécurité informatique, ergonomie.

– Loi applicable et respecter des dispositions d’ordre public local.