La fin du 1er mai chômé pour les salariés ?
Le vendredi 25 avril 2025 a été déposé une proposition de loi au Sénat dite « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ».
Cette loi vise plusieurs établissements dont les salariés pourraient à présent être autorisés à travailler ; les restaurants, les commerces de détail alimentaire, les fleuristes, établissement culturel.
A été ajouté à l’issu des discussions que les employeurs devront s’assurer d’obtenir l’accord écrit des salariés en vue de les faire travailler le 1er mai.
Le texte va à présent passer devant l’Assemblée nationale pour être débattu à nouveau.
Projet de loi de simplification de la vie économique (adoptée par l’AN le 17 juillet 2025)
Dans les entreprises de moins de 50 salariés ou dépourvues de CSE, l’obligation d’information des salariés en cas de projet de cession est maintenue, mais assouplie.
Désormais, les salariés doivent être informés au plus tard un mois avant la signature du contrat de vente, qu’il s’agisse du fonds de commerce ou de la majorité des titres de la société.
Ce délai était auparavant fixé à deux mois.
L’objectif reste le même : permettre aux salariés, s’ils le souhaitent, de présenter une offre de reprise de l’entreprise. Cette possibilité demeure facultative, mais l’information préalable est obligatoire.
En cas de manquement à cette obligation, l’action en responsabilité est toujours possible, mais la sanction est réduite :
L’amende civile encourue est désormais limitée à 0,5 % du montant de la vente, contre 2 % auparavant.
Annonces du Premier Ministre : 15 juillet 2025 – Droit du travail ;
Lors de son discours du 15 juillet 2025, le Premier Ministre a évoqué de possibles évolutions en droit du travail ;
- Suppression de deux jours fériés (Lundi de Pâques et le 8 mai),
- Mesures de simplification pour l’embauche et l’ouverture de nouveaux postes,
- Mesures de simplifications en droit du travail ; les salariés et les entreprises pourraient être appelés à lister des simplifications souhaitables en la matière.
Ces évolutions pourraient intervenir à moyen terme par le biais d’ordonnances.