Management Package
Votre besoin
Vous souhaitez intéresser vos dirigeants et/ou vos salariés au développement de votre entreprise
Notre valeur ajoutée
Nous disposons d’une connaissance approfondie des outils et mécanismes de rétention ainsi que des enjeux liés à leur robustesse sur un plan fiscal et social.
Description
- Assistance juridique, fiscale et sociale au choix du mécanisme (stock-options, BSPCE, AGA) ou autres instruments (BSA, ...)
- Assistance à la détermination des conditions et critères d'attribution
- Rédaction de la documentation juridique (plan, lettres d'attribution, pacte d'associé …)
- Négociation/rédaction des caractéristiques et émissions des instruments financiers
- Rédaction de la documentation sociétaire (décision de l'organe collectif, décisions du Président) et contractuelle (pacte d'associés, mini-pacte)
- Suivi des plans et réalisation des opérations d'augmentation de capital
Livrable
- Bible de la documentation juridique
Contact
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