Cession
Votre besoin
Vous avez un projet de cession d'une société ou d'un groupe de sociétés
Notre valeur ajoutée
Nous disposons d’une expérience éprouvée dans la structuration patrimoniale des cessions et dans la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle.
Description
- Structuration patrimoniale et fiscale de la cession
- Prise de connaissance et analyse de la situation patrimoniale du/des cédant(s)
- Proposition d'un scenario de cession permettant d’atteindre les objectifs du/des cédant(s) et d’optimiser la fiscalité de la cession
- Rédaction et négociation de la documentation juridique
- Actes d’acquisition et de garantie
- Constitution du ou des véhicules patrimoniaux, le cas échéant
- Contrats accessoires (convention d’accompagnement, …)
- Suivi de la réalisation des opérations
- Assistance au closing
Livrable
- Bible dématérialisée de la documentation de cession
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