Acquisition
Votre besoin
Vous avez un projet d'acquisition d'une société ou d'un groupe de sociétés
Notre valeur ajoutée
Nous disposons d’une expérience éprouvée dans la structuration des acquisitions et dans la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle.
Description
- Structuration juridique et fiscale de l'acquisition
- Revue de la documentation de financement
- Optimisation fiscale de la reprise (gestion des frais d’acquisition au regard de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, intégration fiscale, service de la dette, gestion des flux intragroupe, rémunération du dirigeant …)
- Mise en place, le cas échéant, de l’intégration fiscale entre la holding de reprise et la société cible (rédaction des lettres d’option et de la convention d’intégration fiscale)
- Rédaction et négociation de la documentation juridique
- Actes d’acquisition et de garantie
- Constitution d’un holding de reprise, le cas échéant
- Revue des statuts de la société cible
- Revue de la documentation de financement, le cas échéant
- Contrats accessoires (convention d’accompagnement, …)
- Suivi de la réalisation des opérations
- Assistance au closing
Livrable
- Bible dématérialisée de la documentation d'acquisition
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