Contrairement à ce que prévoit le Code du travail, les salariés en arrêt maladie doivent acquérir, comme leurs collègues, des jours de congés payés. La Cour de cassation l’a rappelé le 13 septembre 2023. Les employeurs vont devoir s’y conformer immédiatement.

« Ces arrêts constituent vraiment un revirement de jurisprudence » , souligne Alienor Chalot, avocate spécialiste en droit du travail au cabinet Kopper. Même si « on pouvait s’y attendre ». Depuis dix ans, la Cour de cassation appelait de ses vœux, dans ses rapports annuels, une refonte de l’article du Code du travail qui concerne les congés payés. Sans qu’elle soit entendue par les gouvernements. Faute d’avoir agi, en juillet 2023, l’État avait été condamné par la cour d’appel administrative de Versailles, donnant raison aux syndicats CGT, Solidaires et FO.

Alienor Chalot, notre avocat directeur est interviewée sur le sujet dans un article d’Ouest France, à retrouver ici.