La question se pose car, de jurisprudence constante, la Cour de Cassation rappelle que les salariés liés par un contrat de travail n’ont jamais cessé d’appartenir à l’effectif de la société. Mais depuis le 1er novembre 2022, l’administration (le BOSS, ça ne s’invente pas ) a publié des commentaires qui lui sont opposables sur le décompte des effectifs.
– Ces commentaires prévoient que sont exclus les salariés français expatriés, dès lors que leur affiliation au régime français de sécurité sociale n’est pas maintenue.
– Si le salarié est bien un vrai expatrié, à savoir contrat suspendu et qu’il cotise aux caisses expatriés (ou seulement au régime local du pays de mission), il n’est pas éligible.