Protection sociale : aide à la modification (Décision unilatérale de l’employeur, accord collectif d’entreprise)
Votre besoin
Vous ne savez pas si vos garanties frais de santé (mutuelle) ou prévoyance sont conformes à la législation applicable et souhaitez comprendre les risques associés et comment vous rendre compliant. Nous sommes là pour vous aider!
Notre valeur ajoutée
La protection sociale est un sujet technique, qu’il faut bien maîtriser pour en comprendre les enjeux et risques associés. Nos équipes en droit du travail et protection sociale sont là pour vous accompagner dans cette démarche et éviter les risques, notamment URSSAF, qui peuvent en découler. Nous pouvons revoir avec vous vos contrats et DUE.
Description
- Etude de vos besoins actuels et de vos documents (contractuels et non contractuels), étude des risques éventuels et proposition de solutions pragmatiques
Livrables
- Décisions Unilatérales de l'Employeur ou Accord collectif d'entreprise en matière de protection sociale
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