Pour calculer les indemnités, le salaire à retenir est celui du dernier emploi, donc le salaire d’expatriation. Toutes les primes et les avantages en nature sont inclus, y compris :

• le logement (Cass. Soc. 14 octobre 2020, 19-12.275)
• la prise en charge de l’impôt (Cass. Soc. 1er décembre 2016, 15-15.100).

Seules les sommes représentatives de frais peuvent être exclues (la scolarité, le home leave…).

Ceci concerne tout type d’indemnité (préavis, congés payés) mais également le salaire à maintenir au salarié qui se tient à la disposition de son employeur en attendant une offre de réintégration sérieuse.

La note peut être salée ! Dans l’arrêt de 2016, le montant de l’indemnité a presque triplé…