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Actualités
01

Structuration

2-04-24

Révocation « ad nutum » : il y a des règles à respecter – Le figaro
Le mode de révocation dite « ad nutum » des mandataires sociaux se rencontre fréquemment et nourrit un contentieux important qui milite pour un rapide rappel des principes. Sauf pour la société par actions simplifiée et la société en commandite par a
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02

Mobilité internationale

29-03-24

Italian impatriate tax regime
Here below is a focus on the Italian impatriate tax regime reformed on 1st January 2024 leading to a tightening of the eligibility conditions as well as the applicable tax regime:
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03

Droit social

25-03-24

Arrêt maladie & congés payés – les derniers rebondissements
L’assemblée nationale a finalement adopté lundi 18 mars l’amendement déposé par le Gouvernement prévoyant les mesures suivantes :
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